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Transmettre sa collection : aspects juridiques

EstatePlanner
23 févr.
8 réponses
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E
EstatePlanner23 févr.
Je réfléchis à la transmission de ma collection.

8 réponses

TaxAdvisor
28 févr.
#1
Point important : les montres sont considérées comme des biens meubles. En cas de vente, vous êtes soumis soit à la taxe forfaitaire de 6.5% sur le prix de vente, soit au régime des plus-values (36.2% après abattements).
NotaireFan
5 mars
#2
Pour la transmission, la donation avec réserve d'usufruit peut être intéressante. Vous gardez l'usage des montres de votre vivant mais la nue-propriété est transmise avec des droits réduits.
FamilyCollector
10 mars
#3
J'ai fait expertiser ma collection par un commissaire-priseur agréé. Coût : 500€ pour 12 montres. Indispensable pour avoir une base de calcul fiable pour les droits de succession.
EstatePlanner
15 mars
#4
Merci pour vos retours ! La donation avec usufruit semble effectivement intéressante. Je vais consulter mon notaire pour étudier cette piste.
SwissResident
25 mars
#5
Pour ceux qui ont des résidences à l'étranger, attention aux conventions fiscales ! La Suisse par exemple a des règles très différentes sur la transmission de biens meubles.
OlivierDarmont'
4 avr.
#6
Un point souvent oublié : la donation en avancement d''hoirie. Tu transmets de ton vivant, ça s'impute sur la réserve héréditaire et tu optimises les abattements de 100k€ par enfant renouvelables tous les 15 ans. Intéressant si ta collection vaut plus de 200k.
MarcD
6 avr.
#7
Pensez aussi à l''inventaire notarié. Sans preuve de valeur au moment du décès, les héritiers peuvent se retrouver à payer des droits sur une valeur surestimée par le fisc.
TaxAdvisor
6 avr.
#8
@EstatePlanner N'hésitez pas à revenir avec les retours de votre notaire. Ce sujet intéresse beaucoup de collectionneurs qui approchent de la retraite.